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Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent aux transactions conclues sur le site internet (ci-après dénommé "le Site") de la société sLive, dont le siège social est situé 14D rue de Bale, 67100 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 90275628700014, et ayant pour activité la vente de configurations informatiques personnalisées (ci-après dénommées "les Produits").

Le Site propose la vente de Produits à des consommateurs, personnes physiques majeures, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommés "les Clients"). Les CGV régissent exclusivement les relations entre les Clients et la société sLive. Les CGV sont mises à jour régulièrement et sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat entre le Client et la société sLive. Le contrat est formé sous réserve de disponibilité des Produits.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La société sLive se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Site.

Article 4 - Livraison

La livraison des Produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des stocks disponibles et des délais de fabrication.

Article 5 - Droit de rétractation et retour

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé que si la commande n'a pas encore été expédiée. Le Client doit informer la société sLive de sa décision de se rétracter avant l'expédition du Produit.

Article 6 - Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité de la société sLive ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une cause étrangère, telle que la force majeure, la faute du Client ou encore l'intervention d'un tiers. La société sLive ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles causés au Client.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, incluant notamment les textes, images, logos, marques, vidéos, animations, sons, et autres contenus, sont la propriété exclusive de la société sLive ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation des éléments du Site sans autorisation préalable de la société sLive est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 9 - Données personnelles

La société sLive s'engage à respecter la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les données personnelles des Clients collectées lors de la commande ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données les concernant.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@slive-tech.com